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Conditions générales de vente ou CGV ( Mise à jours réguliÚre)
Mentions légales et coordonnées du vendeur:
HY Hypnose Paris
Karim Chiboune
11 rue Perronet
75007 Paris
Conditions générales applicables à partir du 10/10/2020 PREAMBULE:
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions lĂ©gales) et toute personne souhaitant procĂ©der Ă un achat ou la prise d’un rendez-vous en ligne via le site internet www.hypnose–paris.com, ci-aprĂšs, l’acheteur. En validant sa commande, le Client dĂ©clare accepter sans rĂ©serve les termes de celle-ci ainsi que l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dĂ©clare avoir la capacitĂ© de conclure un contrat avec le vendeur.
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Lâentreprise individuelle Karim CHiboune, dispose du Statut Juridique de profession libĂ©rale (BNC)soumis au rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e, membre adhĂ©rent Ă un Centre de gestion Agréée par lâAdministration fiscale (AGA PiCPUS) et « Acceptant Ă ce titre le rĂšglement par chĂšques libellĂ©s Ă son nom ou par Carte Bancaire » (ArrĂȘtĂ© du 12 Mars 1979). Il est inscrit Ă lâURSSAF sous le N° de SIRET 511025579, dont le siĂšge social est situĂ© au 48 Avenue du President Roosevelt, 93300 Aubervilliers..
Karim Chiboune propose des prestations de service dont lâactivitĂ© principale est lâHypnose rĂ©fĂ©rencĂ©e sous le code APE 8690 F « ActivitĂ© de santĂ© humaine non classĂ©e ailleurs Ă ambition « thĂ©rapeutique »
Ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© : « Karim Chiboune » « LâHypnotherapeute » ou « le Prestataire » ;
Et Le Client.
La lecture attentive et lâacceptation de ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont une obligation avant toute rĂ©servation de prestations de service. Celles-ci en dĂ©finissent les conditions.
Modification des CGV.
Karim Chiboune se réserve le droit de modifier certains éléments de ces CGV à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les modifications des CGV sont opposables aux Utilisateurs et aux Clients qui y ont adhérés en créant un compte et/ou en passant une commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa commande à tout moment.
ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent Ă tous services rĂ©servĂ©s sur le site https://hypnose–paris.com ou lors de la prise de rendez-vous en ligne. Tout client reconnaĂźt avoir pris connaissances des prĂ©sentes CGV avant dâavoir effectuĂ© sa rĂ©servation payante ou sa prise de rendez-vous payante.
La prise de rĂ©servation ou de rendez-vous entraĂźne lâadhĂ©sion du client aux CGV et leur acceptation sans rĂ©serve.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
RĂ©server en ligne des prestations de Hypnotherapie et PNL( Programmation Neuro-Linguistique ) proposĂ©es par Karim Chiboune. Le Site permet Ă lâUtilisateur, notamment de rechercher des prestations auprĂšs de Monsieur Karim Chiboune, dont la prise de rendez-vous peut ĂȘtre faite par le biais du Site, soit directement auprĂšs de Monsieur Karim Chiboune aux 0613291705.
ARTICLE 3. CHAMPS DâAPPLICATIONS
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă lâensemble des prestations proposĂ©es par Karim Chiboune, Hypnotherapeute Technicien â Les services individuels et collectifs suivants sont proposĂ©s par Karim Chiboune :
– SĂ©ances individuelles d’HypnothĂ©rapie nĂ©cessitant de 2 Ă 10 sĂ©ances selon le Programmes correspondant Ă la personne.
– Ateliers d’intervention et/ou de Formation, Conference dâHypnotherapie sur diffĂ©rents ThĂšmes auprĂšs des Entreprises, CollectivitĂ©s, Ătablissements Scolaires Publiques ou privĂ©es liste non exhaustive.
Karim Chiboune se rĂ©serve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui nâentre pas dans le champ de ses compĂ©tences dans le cadre des formations quâil a reçu et validĂ©es par ses attestations de formation prĂ©sentielles quâil tient sur demande Ă la disposition du consultant. En cas de refus dâaccompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnĂ©es dâun confrĂšre plus Ă mĂȘme de rĂ©pondre Ă sa demande spĂ©cifique. Il sâautorise Ă©galement de consulter les professions mĂ©dicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou tĂ©lĂ©phone) pour obtenir toute information sur le consultant quâil pourrait juger utile dans lâaccompagnement qui lui serait demandĂ© dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu.
ARTICLE 4. Mentions légales
Les diffĂ©rentes techniques proposĂ©es et pratiquĂ©es nâont aucune visĂ©e mĂ©dicale et ne sont assimilables ni aux actes rĂ©servĂ©s aux professions de santĂ© rĂ©glementĂ©es par le Code de la SantĂ© Publique et au dĂ©cret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considĂ©rĂ©es comme complĂ©mentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ mĂ©dical rĂ©servĂ© aux professions de SantĂ©. Elles sâinscrivent dans une dĂ©marche complĂ©mentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 5. Réservation
Le client peut passer par le site Internet https://hypnose–paris.com., pour rĂ©server une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de rĂ©servation suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de lâheure
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel
Un mail de confirmation de la rĂ©servation une fois le rendez-vous fixĂ©, sera envoyĂ© automatiquement par le prĂ©sent site, de mĂȘme quâun sms.
Précisé que:
1- Tout rendez-vous payĂ©, fixĂ© et annulĂ© meme juste apres le reglement sera facturĂ© forfaitairement sur la base de 20% dâune consultation de suivi, ( frais bancaire )
2- Tout rendez-vous fixĂ© annulĂ© dans un dĂ©lai infĂ©rieur Ă 48 heures avant le rendez-vous prĂ©vue sera facturĂ© forfaitairement sur la base de 50% dâune consultation de suivi,
3- Tout rendez-vous promo via groupon fixĂ© annulĂ© ou dĂ©calĂ© dans un dĂ©lai infĂ©rieur Ă 48 heures avant lâheure et le jours du rendez-vous prĂ©vus sera facturĂ©,
ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement
Le tarif des honoraires de lâHypnotherapeute sont indiquĂ©s sur le site Internet, sont exprimĂ©s en âŹuros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent Ă ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera soit avant en carte bleu le jour de la prestation par les moyens suivants:
– Carte Bancaire .
– Virement SEPA