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Conditions générales de vente ou CGV ( Mise à jours régulière)
Mentions légales et coordonnées du vendeur:
HY Hypnose Paris
Karim Chiboune
11 rue Perronet
75007 Paris
Conditions générales applicables à partir du 10/10/2020 PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat ou la prise d’un rendez-vous en ligne via le site internet www.hypnose–paris.com, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
L’entreprise individuelle Karim CHiboune, dispose du Statut Juridique de profession libérale (BNC)soumis au régime de la déclaration contrôlée, membre adhérent à un Centre de gestion Agréée par l’Administration fiscale (AGA PiCPUS) et « Acceptant à ce titre le règlement par chèques libellés à son nom ou par Carte Bancaire » (Arrêté du 12 Mars 1979). Il est inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET 511025579, dont le siège social est situé au 48 Avenue du President Roosevelt, 93300 Aubervilliers..
Karim Chiboune propose des prestations de service dont l’activité principale est l’Hypnose référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique »
Ci-après dénommé : « Karim Chiboune » « L’Hypnotherapeute » ou « le Prestataire » ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
Modification des CGV.
Karim Chiboune se réserve le droit de modifier certains éléments de ces CGV à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les modifications des CGV sont opposables aux Utilisateurs et aux Clients qui y ont adhérés en créant un compte et/ou en passant une commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa commande à tout moment.
ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site https://hypnose–paris.com ou lors de la prise de rendez-vous en ligne. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation payante ou sa prise de rendez-vous payante.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
Réserver en ligne des prestations de Hypnotherapie et PNL( Programmation Neuro-Linguistique ) proposées par Karim Chiboune. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Monsieur Karim Chiboune, dont la prise de rendez-vous peut être faite par le biais du Site, soit directement auprès de Monsieur Karim Chiboune aux 0613291705.
ARTICLE 3. CHAMPS D’APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Karim Chiboune, Hypnotherapeute Technicien – Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Karim Chiboune :
– Séances individuelles d’Hypnothérapie nécessitant de 2 à 10 séances selon le Programmes correspondant à la personne.
– Ateliers d’intervention et/ou de Formation, Conference d’Hypnotherapie sur différents Thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires Publiques ou privées liste non exhaustive.
Karim Chiboune se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entre pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validées par ses attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Il s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu.
ARTICLE 4. Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 5. Réservation
Le client peut passer par le site Internet https://hypnose–paris.com., pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel
Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé, sera envoyé automatiquement par le présent site, de même qu’un sms.
Précisé que:
1- Tout rendez-vous payé, fixé et annulé meme juste apres le reglement sera facturé forfaitairement sur la base de 20% d’une consultation de suivi, ( frais bancaire )
2- Tout rendez-vous fixé annulé dans un délai inférieur à 48 heures avant le rendez-vous prévue sera facturé forfaitairement sur la base de 50% d’une consultation de suivi,
3- Tout rendez-vous promo via groupon fixé annulé ou décalé dans un délai inférieur à 48 heures avant l’heure et le jours du rendez-vous prévus sera facturé,
ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement
Le tarif des honoraires de l’Hypnotherapeute sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera soit avant en carte bleu le jour de la prestation par les moyens suivants:
– Carte Bancaire .
– Virement SEPA
